Article R211-84

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article R211-84 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 28 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 28 mars 2008 au 12 octobre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 - art. 3
• Rédaction du 9 mai 2012 au 29 décembre 2018 (abrogé)