Article R212-12

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2008.

Carte de l'article R212-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 14 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 14 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-48-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-48-17 (Ab)