Article R212-19

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

Carte de l'article R212-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 18 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-1510 du 15 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-24 (V)