Article R212-3

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

Carte de l'article R212-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 12 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 10 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 10 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 8 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe VIII (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe X (V)
• Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe XII (V)
• Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 11 avril 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.
• Arrêté du 20 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 23 juin 2016 (V)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1
• Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Arrêté du 2 avril 2020 (V)
• Arrêté du 19 avril 2022 (V)
• Arrêté du 19 avril 2022 - art.
• Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 26 avril 2022 (V)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 3 janvier 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 juin 2023 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-32-1 (V)