Code de l'environnement · Article
Article R212-38
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.
Carte de l'article R212-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 14 août 2007 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 7 octobre 2018 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 11
- Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. R212-39 (M)