Article R212-9-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2008.

Carte de l'article R212-9-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 10 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 11 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 12 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 13 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 9 (V)