Article R213-12-22

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R213-12-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 octobre 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1319 du 28 octobre 2009 - art. 3 (V)