Article R213-12-22 historique

Historique de l'article R213-12-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 octobre 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides (en vigueur)