Article R213-16

Article en vigueur depuis le 4 mars 2011.

Carte de l'article R213-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 4 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 4 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-227 du 2 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juin 2008 - art. Annexe (VD)