Code de l'environnement · Article

Article R213-17

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 16 mai 2007.

Carte de l'article R213-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (abrogé)
  • Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé)
  • Arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin *élection* (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 15 mai 2007 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 15 mai 2007 - art. 8 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-18 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R213-19 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R213-29 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R652-1 (V)
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