Code de l'environnement · Article

Article R213-32

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

Carte de l'article R213-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-39 (M)
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