Code de l'environnement · Article
Article R213-32 historique
Historique de l'article R213-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction depuis le 22 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2025-438 du 20 mai 2025 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. (en vigueur)