Article R213-33

Article en vigueur depuis le 10 février 2021.

Carte de l'article R213-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 6 avril 2013 au 23 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2013-282 du 3 avril 2013 - art. 2
• Rédaction du 23 octobre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 10 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-128 du 8 février 2021 - art. 1

Décrets liés (7)

• Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. (en vigueur)
• Décret n°2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau. (abrogé)
• Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (abrogé)
• Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (abrogé)
• Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau (en vigueur)
• Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau (en vigueur)
• Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-985 du 15 mai 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-197 du 21 février 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-581 du 20 avril 2017 (Ab)
• Décret n°2017-581 du 20 avril 2017 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 (V)
• Décret n°2021-1682 du 17 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1682 du 17 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*213-38 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-39 (M)