Article R213-33 historique

Historique de l'article R213-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 6 avril 2013 au 23 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2013-282 du 3 avril 2013 - art. 2
• Rédaction du 23 octobre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 10 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-128 du 8 février 2021 - art. 1

Décrets liés (7)

• Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. (en vigueur)
• Décret n°2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau. (abrogé)
• Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (abrogé)
• Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (abrogé)
• Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau (en vigueur)
• Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau (en vigueur)
• Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (en vigueur)