Article R213-34

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2017.

Carte de l'article R213-34 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 23 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 23 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R*213-38 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-35 (M)