Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 2 : Agences de l'eau
IdentifiantLEGIARTI000035857732
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R213-34 du Code de l'environnement (version du 23 octobre 2017)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :
2. 1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;
3. 2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;
4. 3° Le préfet de Corse.
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