Code de l'environnement · Article
Article R213-35
Article en vigueur depuis le 3 août 2020.
Carte de l'article R213-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. (en vigueur)
- Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
- Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 (V)