Article R213-35 historique

Historique de l'article R213-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau. (en vigueur)
• Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau (en vigueur)