Code de l'environnement · Article

Article R213-38

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

Carte de l'article R213-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-152 du 8 février 2022 (V)
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