Code de l'environnement · Article

Article R213-38 historique

Historique de l'article R213-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.