Article R213-44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R213-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R*213-49 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*213-50 (Ab)