Article R213-48-40

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2009.

Carte de l'article R213-48-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 1 () JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction depuis le 3 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1162 du 30 septembre 2009 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (abrogé)
• Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1166 du 26 août 2016 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2017-590 du 20 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2019-1157 du 7 novembre 2019 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R213-48-49 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-32 (M)