Code de l'environnement · Article
Article R213-48-40 historique
Historique de l'article R213-48-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 1 () JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
- Rédaction depuis le 3 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1162 du 30 septembre 2009 - art. 4
Décrets liés (3)
- Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (abrogé)
- Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
- Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)