Article R213-48-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-48-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 11 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 - art. 1 () JORF 7 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R213-48-24 (Ab)