Article R213-49-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R213-49-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mars 2012 - art. 1 (V)