Article R213-50

Article en vigueur depuis le 30 mars 2017.

Carte de l'article R213-50 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guyane ainsi qu'à la fixation de son siège (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu'à la fixation de son siège (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Réunion ainsi qu'à la fixation de son siège (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 1995 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Martinique ainsi qu'à la fixation de son siège (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 14 avril 2017 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-50 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-51 (V)