Code de l'environnement · Article

Article R213-76-4

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2009 au 11 juillet 2024.

Carte de l'article R213-76-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2009-218 du 24 février 2009 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-76-6 (V)
  • Code de l'environnement - art. R213-76-7 (V)
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