Article R213-76-4 historique

Historique de l'article R213-76-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 février 2009 au 11 juillet 2024 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer (en vigueur)