Article R214-113

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

Carte de l'article R214-113 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2015 au 31 août 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 31 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 février 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 10 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-14 (V)