Article R214-114

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article R214-114 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées (abrogé)
• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°99-872 du 11 octobre 1999 - art. 5 bis (Ab)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 6
• Code de l'énergie - art. R521-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-43 (V)