Article R214-125

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

Carte de l'article R214-125 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2015 au 31 août 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 26
• Rédaction du 31 août 2019 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-804 du 11 août 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations (en vigueur)
• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 12 juin 2008 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 21 mai 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 3 septembre 2018 - art.
• Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 18 (V)
• Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 9
• Code de l'énergie - art. R521-45 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-48-2 (V)