Article R214-129

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

Carte de l'article R214-129 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2015 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 28
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 31 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-895 du 28 août 2019 - art. 13

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (abrogé)
• Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 29 février 2008 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 12 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-116 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-119 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-120 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-122 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-127 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-31 (M)
• Code de l'énergie - art. R521-41 (M)