Article R214-147

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015.

Carte de l'article R214-147 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 15 mai 2015 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 14 (V)