Article R214-3

Article en vigueur depuis le 29 août 2025.

Carte de l'article R214-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 28 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 28 mars 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 - art. 3
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 29 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 80

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R214-53 (VD)