Article R214-39

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

Carte de l'article R214-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 25 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 25 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2022-989 du 4 juillet 2022 - art. 8

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000 (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire. (abrogé)
• Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 et L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.3.0 (2° (a, II), 2° (b, II) et 3°(b)) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 13 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 14 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 11 (V)
• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 12 (V)
• Arrêté du 30 mai 2008 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mars 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 mars 2026 - art. 9 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-38 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-42 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-43 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-53 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-54 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-68 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R217-7 (V)