Code de l'environnement · Article

Article R214-71

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014.

Carte de l'article R214-71 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 20 (V)
  • Code de l'environnement - art. Annexe de l'article R214-85 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-2 (V)
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