Article R214-71 historique

Historique de l'article R214-71 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement (en vigueur)