Article R216-10

Article en vigueur depuis le 31 août 2013.

Carte de l'article R216-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 31 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2013-786 du 28 août 2013 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. D211-88 (V)
• Code de l'environnement - art. D211-92 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-48-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-48-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R216-14 (V)