Article R216-15

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2007 au 27 mars 2014.

Carte de l'article R216-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 2007 au 27 mars 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2007-598 du 24 avril 2007 - art. 1 () JORF 26 avril 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R437-6 (Ab)