Article R216-4

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 20 juillet 2014.

Carte de l'article R216-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 10 III JORF 16 octobre 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R216-2 (Ab)