Article R217-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

Carte de l'article R217-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 1er mars 2017 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction du 21 février 2020 au 31 décembre 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 décembre 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2025-884 du 2 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) (en vigueur)
• Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2018-484 du 13 juin 2018 - art. 3
• Arrêté du 6 février 2019 - art. 6
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R214-2 (V)
• Code de la défense. - art. D3123-14 (V)
• Code de la défense. - art. D5131-10 (VD)
• Code de la défense. - art. R2313-6 (V)