Article R219-1-17

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article R219-1-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2014 au 1er août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 13 mars 2023 - art. 3 (VD)
• Décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-28 (V)