Article R219-15

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R219-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 6 mai 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R219-4 (M)