Article R219-7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R219-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 18 février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2012 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-9 (V)