Code de l'environnement · Article

Article R221-3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

Carte de l'article R221-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 mars 2007 au 18 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Rédaction du 18 octobre 2007 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Rédaction depuis le 24 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 1

Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (abrogé)
Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé)

Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (en vigueur)
Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain (en vigueur)