Article R221-33

Article en vigueur depuis le 20 août 2015.

Carte de l'article R221-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 20 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er juin 2016 - art. (VT)