Article R221-33 historique

Historique de l'article R221-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 20 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (en vigueur)