Article R221-35

Article en vigueur depuis le 20 août 2015.

Carte de l'article R221-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2011 au 20 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er juin 2016 - art. 9 (VD)
• Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 (V)