Article R221-7

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2007.

Carte de l'article R221-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 18 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 18 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2021 - art. 17 (V)