Article R221-9

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

Carte de l'article R221-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 septembre 2009 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 (V)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2021 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R221-13 (V)